J.O. 102 du 30 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07817
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR : INDI0410039V
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-29 du 5 avril 2004, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2004, de la norme française suivante :
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF E29-134. - Economie domestique. - Déclencheurs de sécurité à robinet d'arrêt incorporé et à deux raccords union G 1/2 mâles pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux (indice de classement : E29-134).